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Documents à télécharger (urbanisme)

Retrouvez en téléchargement les avis d'enquête publiques, les documents réglementaires, les formulaires à télécharger et les guides et charte. 

Avis d'enquête publique

Retrouvez en téléchargement • l'avis d'enquête publique sur le projet d'approbation du shéma d'aménagement et de gestion des eaux de la scarpe...

Documents réglementaires

• SPR (Site Patrimonial Remarquable) Cartes détaillées patrimoine et paysage Cartes secteurs.pdf Réglement • PPR (Plan de Prévention des...

Formulaires à télécharger

Travaux soumis à permis, travaux soumis à déclaration préalable, ERP, enseignes, subventions pour travaux... Travaux soumis à permis : Infos...

Guide et Charte

La Direction de l'Urbanisme vous met à disposition plusieurs guides pratiques (Format PDF)   > Le Guide de l'Urbanisme - Recommandations...

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